REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE) a été créée le 14 octobre 1981, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI DE L'EPINETTE 224 ALL DE L'EPINETTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 14/10/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/10/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/05/1982
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/05/1982. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE (TAE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
323 858 100 00080Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)ZI DE L'EPINETTE 224 ALL DE L'EPINETTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFsiège social04/07/2016en activité
323 858 100 00098Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)ESPACE TRANSPORT
84 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF
26/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
323 858 100 00023Transports urbains de voyageurs (60.2A)CHEMIN DU PORT ANGOT 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF02/11/1981fermé le 01/09/1999
323 858 100 00049Transports urbains de voyageurs (60.2A)80 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF19/12/1991fermé le 18/09/2002
323 858 100 00056Transports urbains de voyageurs (60.2A)RUE DU SUD 76500 ELBEUF01/09/1999fermé
323 858 100 00064Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)55 RUE JEAN JAURES 76500 ELBEUF01/11/2002fermé le 26/05/2023
323 858 100 00072Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)RUE DU PORT 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFancien siège social18/09/2002fermé le 04/07/2016