L’entreprise individuelle DANIEL MUSSOTTE a été créée le 4 juillet 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 28 AVENUE DU LAC 40200 MIMIZAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de DANIEL MUSSOTTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 04/07/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/07/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/07/1989 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/07/1989. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DANIEL MUSSOTTE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de DANIEL MUSSOTTE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 351 354 949 00031 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 28 AVENUE DU LAC 40200 MIMIZAN | Création : 06/04/2000 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 351 354 949 00023 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT SUD PORTE D 2E ETAGE 64 RESIDENCE DE LA FORET 40200 MIMIZAN | Création : 17/04/1998 | État : |
Source : Insee