RATP DEVELOPPEMENT

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La société RATP DEVELOPPEMENT a été créée le 27 novembre 1992, il y a 32 ans. Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.). Son domaine d’activité est : activités des sièges sociaux. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au LAC A318 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de RATP DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 27/11/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/1992. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 13/01/1993
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/01/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de RATP DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de RATP DEVELOPPEMENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 795 006 00029Activités des sièges sociaux (70.10Z)LAC A318 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARISsiège social01/07/1995en activité
389 795 006 00037Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)ZAC DES CORMIERS 11 RUE DES ORCHIDEES 35650 LE RHEU17/02/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 795 006 00011Transports urbains de voyageurs (60.2A)69 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARIS27/11/1992fermé le 01/07/1995