La société S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ a été créée le 1 décembre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LE CHATELLIER II 5-17 5 RUE DE CORBUSSON 53940 SAINT-BERTHEVIN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/12/1993 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1993. Elle a été mise à jour le 28/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/02/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/02/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape |
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 948 690 00044 | Activité (NAF/APE) : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LE CHATELLIER II 5-17 5 RUE DE CORBUSSON 53940 SAINT-BERTHEVIN | Création : 29/02/2012 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 948 690 00028 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 28 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS | Création : 01/01/2007 | État : |
| SIRET : 393 948 690 00036 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA DE PLAISANCE AVENUE DE VILLEFRANCHE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY | Création : 01/02/2011 | État : |
| SIRET : 393 948 690 00010 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 32 RUE D'ANJOU 53320 LOIRON-RUILLE | Création : 01/12/1993 | État : |
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).