L’entreprise individuelle RENE CHAUSSE a été créée le 4 juillet 1995, il y a 30 ans. Elle a été fermée le 31 décembre 2022, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 RUE CENTRALE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de RENE CHAUSSE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Cessée (Insee)le 31/12/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/07/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Radiée au RNE (INPI)le 31/12/2022 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/04/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Date de radiation | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de RENE CHAUSSE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de RENE CHAUSSE
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 401 516 422 00011 | Activité (NAF/APE) : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE BOURG 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS | Création : 04/07/1995 | État : |
| SIRET : 401 516 422 00029 | Activité (NAF/APE) : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 RUE CENTRALE 43620 SAINT-PAL-DE-MONS | Création : 12/04/2008 | État : |
Source : Insee