L’entreprise individuelle FRANCK FANET a été créée le 1 août 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 761 RUE BERNARD THELU 76640 TERRES-DE-CAUX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRANCK FANET
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/08/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 30/04/2000 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/04/2000. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0843Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCK FANET
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FRANCK FANET
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 408 857 373 00026 | Activité (NAF/APE) : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 761 RUE BERNARD THELU 76640 TERRES-DE-CAUX | Création : 01/12/1999 | État : |
| SIRET : 408 857 373 00034 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAI VILLAGE NATURE LES CHAMPS PRIEURE VILLAGE NATUR 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS | Création : 17/02/2016 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 408 857 373 00018 | Activité (NAF/APE) : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 76140 LE PETIT-QUEVILLY | Création : 01/08/1996 | État : |
Source : Insee