L’entreprise individuelle PASCAL FRAYSSE a été créée le 31 décembre 1995, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 861 ROUTE DE LA TOUDEILLE 40380 GAMARDE-LES-BAINS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de PASCAL FRAYSSE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 31/12/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/09/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/09/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PASCAL FRAYSSE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de PASCAL FRAYSSE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 419 110 929 00025 | Activité (NAF/APE) : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 861 ROUTE DE LA TOUDEILLE 40380 GAMARDE-LES-BAINS | Création : 01/09/2020 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 419 110 929 00017 | Activité (NAF/APE) : Autres cultures non permanentes (01.19Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LARTIGUE 40380 GAMARDE LES BAINS | Création : 31/12/1995 | État : |
Source : Insee