L’entreprise individuelle PASCAL DOMERGUE a été créée le 12 janvier 1999, il y a 26 ans. Elle a été fermée le 31 janvier 2025, il y a 3 mois. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 32 RUE ER VELIN 56340 CARNAC. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de PASCAL DOMERGUE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Cessée (Insee)le 31/01/2025 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/01/1999. Elle a été mise à jour le 24/02/2025.Radiée au RNE (INPI)le 31/01/2025 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/01/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Date de radiation | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PASCAL DOMERGUE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de PASCAL DOMERGUE
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 421 404 401 00018 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 32 RUE ER VELIN 56340 CARNAC | Création : 12/01/1999 | État : |
Source : Insee