L’entreprise individuelle DAVID FRANCOMME (PNEUROUT) a été créée le 3 avril 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : entretien et réparation de véhicules automobiles légers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE DU CHANAY 7 RUE MARIUS BERLIET 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de DAVID FRANCOMME (PNEUROUT)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/04/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/04/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/03/2003 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/03/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1090Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DAVID FRANCOMME (PNEUROUT)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de DAVID FRANCOMME (PNEUROUT)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 447 942 921 00035 | Activité (NAF/APE) : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PNEUROUT ZONE INDUSTRIELLE DU CHANAY 7 RUE MARIUS BERLIET 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE | Création : 07/01/2008 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 447 942 921 00019 | Activité (NAF/APE) : Entretien et réparation de véhicules automobiles (50.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PNEUROUT 107 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE | Création : 03/04/2003 | État : |
| SIRET : 447 942 921 00027 | Activité (NAF/APE) : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEMIN DU BOIS ROND 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE | Création : 01/03/2005 | État : |
Source : INSEE