L’entreprise individuelle FRANCKY POMART (ENTREPRISE POMART) a été créée le 25 septembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : travaux de couverture par éléments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 78 VOIE DE CORBEIL 91420 MORANGIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCKY POMART (ENTREPRISE POMART)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 25/09/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/09/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/11/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/11/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCKY POMART (ENTREPRISE POMART)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de FRANCKY POMART (ENTREPRISE POMART)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 500 864 798 00029 | Activité (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments (43.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ENTREPRISE POMART 78 VOIE DE CORBEIL 91420 MORANGIS | Création : 02/04/2019 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 500 864 798 00011 | Activité (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments (43.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COMMUNE DE RATTACHEMENT 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU | Création : 25/09/2007 | État : |
Source : INSEE