L’entreprise individuelle DAVID VASSEUR (ARTISAN BS) a été créée le 17 septembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Entrepreneur individuel. Son domaine d’activité est : travaux de couverture par éléments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 24 RUE DU NOUVEAU SAINT-MARTIN 95300 PONTOISE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de DAVID VASSEUR (ARTISAN BS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 17/09/2009 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/09/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/09/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/09/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DAVID VASSEUR (ARTISAN BS)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’entreprise individuelle (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’entreprise individuelle | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de DAVID VASSEUR (ARTISAN BS)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 514 905 777 00017 | Activité (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments (43.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ARTISAN BS 24 RUE DU NOUVEAU SAINT-MARTIN 95300 PONTOISE | Création : 17/09/2009 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 514 905 777 00025 | Activité (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments (43.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 29 RUE CLAUDE DUHAMEL 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES | Création : 29/07/2010 | État : |
| SIRET : 514 905 777 00033 | Activité (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments (43.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 39 RUE DE CORMEILLES 95220 HERBLAY-SUR-SEINE | Création : 10/10/2010 | État : |
Source : Insee