La société DATA PUBLICA a été créée le 24 juin 2011, il y a 14 ans. Elle a été fermée le 29 décembre 2017, il y a 7 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : édition de logiciels applicatifs. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 22 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS 9. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de DATA PUBLICA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Cessée (Insee)le 29/12/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Radiée au RNE (INPI)le 17/01/2018 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Date de radiation | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DATA PUBLICA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : Insee, VIES
Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de DATA PUBLICA
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 533 735 932 00022 | Activité (NAF/APE) : Édition de logiciels applicatifs (58.29C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 22 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS 9 | Création : 09/02/2015 | État : |
| SIRET : 533 735 932 00014 | Activité (NAF/APE) : Édition de logiciels applicatifs (58.29C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS 17 | Création : 24/06/2011 | État : |
Source : Insee