SERVICE D ACTION CIVIQUE 76

Association ‣ cessée

L’association SERVICE D ACTION CIVIQUE 76 n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : oeuvres et organismes sociaux à compétence générale (services non marchands à caractère privé). Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE SOLFERINO 75007 PARIS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SERVICE D ACTION CIVIQUE 76

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Non renseigné
Date de fermeture
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SERVICE D ACTION CIVIQUE 76

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SERVICE D ACTION CIVIQUE 76

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
784 313 918 00012Oeuvres et organismes sociaux à compétence générale (services non marchands à caractère privé) (95.21)5 RUE DE SOLFERINO 75007 PARISsiège socialfermé le 05/12/1989