La société TOLV a été créée le 10 septembre 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : construction de véhicules automobiles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 12 RUE DE L'ARCELLE 38600 FONTAINE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de TOLV
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 10/09/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/2019. Elle a été mise à jour le 27/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/01/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/01/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TOLV
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de TOLV
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 853 875 276 00059 | Activité (NAF/APE) : Construction de véhicules automobiles (29.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE DE L'ARCELLE 38600 FONTAINE | Création : 01/02/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 853 875 276 00026 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 AVENUE DES MARTYRS 38000 GRENOBLE | Création : 03/02/2020 | État : |
| SIRET : 853 875 276 00034 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE DE MAYENCIN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES | Création : 14/02/2020 | État : |
| SIRET : 853 875 276 00018 | Activité (NAF/APE) : Construction de véhicules automobiles (29.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PEPINIERE TRANSALLEY 251 RUE JOSEPH LOUIS LAGRANGE 59300 FAMARS | Création : 10/09/2019 | État : |
| SIRET : 853 875 276 00042 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TOUR FRANKLIN 100 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX | Création : 01/01/2021 | État : |
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).