L’Annuaire des Entreprises

Cette entité est non-diffusible.

Qu’est ce qu’une entreprise non-diffusible ?

Certaines entités demandent à ne pas figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l'article A123-96 du code du commerce. On parle entité non diffusible. Dans ce cas nous ne diffusons pas les informations de cette entité sur l'Annuaire des Entreprises.

Pour des raisons de sécurité, certaines associations et les organismes relevant du Ministère de la Défense ne sont pas diffusibles non plus.

Si cette entité est la votre et que vous souhaitez vous rendre diffusible de nouveau la démarche est à effectuer auprès de l’INSEE :