Ass promo develop transp ferre roc idf

unité légale ‣ 477 487 029en activité

L’unité légale Ass promo develop transp ferre roc idf est une Association déclarée créée le 12 juillet 2002, dont le siège est domicilié au 103 avenue d'italie, 75013 Paris 13. Cette entité possède 1 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Ass promo develop transp ferre roc idf copier copié!
SIREN
477 487 029 copier copié!
SIRET du siège social
477 487 029 00019 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR19 477 487 029 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire copier copié!
Nature juridique
Association déclarée copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
12/07/2002 copier copié!
Date de dernière mise à jour
20/05/2017 copier copié!
Economie Sociale et Solidaire
Oui copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations au Répertoire National des Associations

Cette entité est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), qui contient les informations suivantes :

N° RNA (identifiant d’association)
W751 155 454 copier copié!
Nom
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS FERRES DE ROCADE EN REGION ILE DE FRANCE - ORBITAL copier copié!
Objet
promouvoir et favoriser le développement des moyens de transports ferrés de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de l’environnement, de la lutte contre l’effet de serre et du développement durable ; défendre clairement les projets désignés à l’article 3 au nom du principe de l’intérêt général ; le corpus de l’association est constitué des textes de la conférence de Kyoto, de la loi sur l’air de décembre 1996 (loi Lepage), et du plan de déplacement urbain de Paris et de sa région ; ce corpus sera complété, le cas échéant, par tout autre texte national ou international privilégiant le développement durable et les économies d’énergie, tous les projets proposés par l'association ORBITAL se réfèrent à ce corpus et tiennent notamment compte des recommandations actées par la conférence de kyoto et des conférences internationales à venir, ORBITAL s'inscrit dans un principe de prévention et d'anticipation ; agir sur le secteur du copier copié!
Adresse
103 avenue d'italie, 75013 Paris copier copié!
 Source des données : MI ・ 28/07/2021
Ministère de l’Intérieur (MI)

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Les informations sur le siège social

SIRET
477 487 029 00019 copier copié!
Clef NIC
00019 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR19 477 487 029 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire copier copié!
Nature juridique
Association déclarée copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
12/07/2002 copier copié!
Date de dernière mise à jour
20/05/2017 copier copié!
Avis de situation INSEE
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
103 avenue d'italie, 75013 Paris 13 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 1 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
477 487 029 0001994.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire103 avenue d'italie, 75013 Paris 13siège social
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
103 avenue d'italie, 75013 Paris 13
siège social
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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