communaute communes belley-bas bugey

unité légale ‣ 240 100 354cessée

L’unité légale communaute communes belley-bas bugey est une Communauté de communes créée le 1 janvier 1991 et fermée le 1 janvier 2014, dont le siège est domicilié au 34 grande rue, 01300 Belley. Cette entité possède 3 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
communaute communes belley-bas bugey copier copié!
SIREN
240 100 354 copier copié!
SIRET du siège social
240 100 354 00010 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR26 240 100 354 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Communauté de communes copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Catégorie d’entreprise
Non renseigné
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Non copier copié!
Date de création
01/01/1991 copier copié!
Date de dernière mise à jour
26/04/2016 copier copié!
Date de fermeture
01/01/2014 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 04/12/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

SIRET
240 100 354 00010 copier copié!
Clef NIC
00010 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR26 240 100 354 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Communauté de communes copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
01/01/1991 copier copié!
Date de dernière mise à jour
26/04/2016 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
01/01/2014 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 04/12/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
34 grande rue, 01300 Belley copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 04/12/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 3 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
240 100 354 0001084.11Z - Administration publique générale34 grande rue, 01300 Belleysiège socialfermé
240 100 354 0002842.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.34 grande rue, 01300 Belleyfermé
240 100 354 0008593.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs34 grande rue, 01300 Belleyfermé
84.11Z - Administration publique générale
34 grande rue, 01300 Belley
siège socialfermé
42.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
34 grande rue, 01300 Belley
fermé
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
34 grande rue, 01300 Belley
fermé
 Source des données : INSEE ・ 04/12/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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