L’unité légale Communaute de communes du canton de saint trivier de courtes est une Communauté de communes créée le 1 janvier 1991 et fermée le 1 janvier 2017, dont le siège est domicilié au 58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes. Cette entité possède 8 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Communaute de communes du canton de saint trivier de courtes copier copié!
SIREN
240 100 339 copier copié!
SIRET du siège social
240 100 339 00011 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR78 240 100 339 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
8411Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Communauté de communes copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
01/01/1991 copier copié!
Date de dernière mise à jour
24/06/2019 copier copié!
Date de fermeture
01/01/2017 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 02/08/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

SIRET
240 100 339 00011 copier copié!
Clef NIC
00011 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR78 240 100 339 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Communauté de communes copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
01/01/1991 copier copié!
Date de dernière mise à jour
24/06/2019 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
01/01/2017 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 02/08/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 02/08/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 8 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
240 100 339 0002938.11Z - Collecte des déchets non dangereux58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtesfermé
240 100 339 0007855.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs01560 Mantenay-montlinfermé
240 100 339 0003768.20B - Location de terrains et d’autres biens immobiliersmepillat, 01560 Saint-nizier-le-bouchouxfermé
240 100 339 0001184.11Z - Administration publique générale58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtessiège socialfermé
240 100 339 0004542.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.01560 Cormozfermé
240 100 339 0008642.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtesfermé
240 100 339 0005242.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtesfermé
240 100 339 0006055.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs01560 Saint-nizier-le-bouchouxfermé
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes
fermé
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
01560 Mantenay-montlin
fermé
68.20B - Location de terrains et d’autres biens immobiliers
mepillat, 01560 Saint-nizier-le-bouchoux
fermé
84.11Z - Administration publique générale
58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes
siège socialfermé
42.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
01560 Cormoz
fermé
42.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes
fermé
42.99Z - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
58 route de chalon, 01560 Saint-trivier-de-courtes
fermé
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
01560 Saint-nizier-le-bouchoux
fermé
 Source des données : INSEE ・ 02/08/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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