Ets depart de l elevage du puy de dome (EDE)

unité légale ‣ 301 468 716en activité

L’unité légale Ets depart de l elevage du puy de dome (EDE) est une Association déclarée créée le 1 janvier 1900, dont le siège est domicilié au 11 allée pierre de fermat, 63170 Aubiere. Cette entité possède 2 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Ets depart de l elevage du puy de dome (EDE) copier copié!
SIREN
301 468 716 copier copié!
SIRET du siège social
301 468 716 00057 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR82 301 468 716 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
0149Z - Élevage d’autres animaux copier copié!
Nature juridique
Association déclarée copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
50 à 99 salariés, en 2018 copier copié!
Catégorie d’entreprise
Non renseigné
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Oui copier copié!
Date de création
01/01/1900 copier copié!
Date de dernière mise à jour
25/08/2020 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations au Répertoire National des Associations

Cette entité est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), qui contient les informations suivantes :

N° RNA (identifiant d’association)
W632 003 908 copier copié!
Nom
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63) copier copié!
Objet
a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2007 relatif aux établissements de l'élevage modifié par l'arrêté du 27/12/2007 et à gérer conformément à la réglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes ; elle assure, dans les conditions fixées pr arrêté du ministère de l'agriculture, la mise en oeuvre des règles d'identification pour les espèces qui sont dans le champ de l'activité d'identification déléguée aux établissements d'élevage (articles L 212-15 et 212-16, D212 16-1 à D 212-32 du code rural ou reglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes) copier copié!
Adresse
11 allée pierre de fermat, 63170 Aubière copier copié!
 Source des données : MI ・ 28/09/2021
Ministère de l’Intérieur (MI)

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Les informations sur le siège social

SIRET
301 468 716 00057 copier copié!
Clef NIC
00057 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR82 301 468 716 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
01.49Z - Élevage d’autres animaux copier copié!
Nature juridique
Association déclarée copier copié!
Tranche d’effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2018 copier copié!
Date de création
30/01/2004 copier copié!
Date de dernière mise à jour
25/08/2020 copier copié!
Avis de situation INSEE
 Source des données : INSEE ・ 28/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
11 allée pierre de fermat, 63170 Aubiere copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 2 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
301 468 716 0005701.49Z - Élevage d’autres animaux11 allée pierre de fermat, 63170 Aubieresiège social
301 468 716 0004001.4D - Activité inconnue8 rue villiet, 63000 Clermont-ferrandfermé
01.49Z - Élevage d’autres animaux
11 allée pierre de fermat, 63170 Aubiere
siège social
01.4D - Activité inconnue
8 rue villiet, 63000 Clermont-ferrand
fermé
 Source des données : INSEE ・ 28/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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