Sivom protect.contre les crues moselle

unité légale ‣ 245 701 040cessée

L’unité légale Sivom protect.contre les crues moselle est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) créée le 14 septembre 1995 et fermée le 28 septembre 2012, dont le siège est domicilié au 1 avenue henri ii, 57050 Le ban-saint-martin. Cette entité possède 1 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Sivom protect.contre les crues moselle copier copié!
SIREN
245 701 040 copier copié!
SIRET du siège social
245 701 040 00017 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR35 245 701 040 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
8411Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Catégorie d’entreprise
Non renseigné
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Non copier copié!
Date de création
14/09/1995 copier copié!
Date de dernière mise à jour
08/10/2012 copier copié!
Date de fermeture
28/09/2012 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 22/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

SIRET
245 701 040 00017 copier copié!
Clef NIC
00017 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR35 245 701 040 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
14/09/1995 copier copié!
Date de dernière mise à jour
14/11/2019 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
28/09/2012 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 22/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
1 avenue henri ii, 57050 Le ban-saint-martin copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 22/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 1 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
245 701 040 0001784.11Z - Administration publique générale1 avenue henri ii, 57050 Le ban-saint-martinsiège socialfermé
84.11Z - Administration publique générale
1 avenue henri ii, 57050 Le ban-saint-martin
siège socialfermé
 Source des données : INSEE ・ 22/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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