cour d'appel d'angers

unité légale ‣ 174 901 116en activité

L’unité légale cour d'appel d'angers est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale créée le 23 juin 1981, dont le siège est domicilié au rue waldeck rousseau, 49100 Angers. Cette entité possède 63 établissement(s).

Information sur un établissement de cour d'appel d'angers

établissement ‣ 174 901 116 00296fermé

Cet établissement est fermé. C’est un établissement secondaire de l’entité cour d'appel d'angers, qui possède au total 63 établissements..

Cet établissement a été crée le 25 décembre 1989 et il a été fermé le 1 septembre 2009 et il est domicilié au 52 rue ambroise de lore, 53100 Mayenne.

Les informations sur cet établissement

Enseigne de l’établissement
TRIBUNAL D'INSTANCE TI copier copié!
SIRET
174 901 116 00296 copier copié!
Clef NIC
00296 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR96 174 901 116 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.23Z - Justice copier copié!
Nature juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
25/12/1989 copier copié!
Date de dernière mise à jour
27/10/2021 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
01/09/2009 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 29/11/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
52 rue ambroise de lore, 53100 Mayenne copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 29/11/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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