cour d'appel d'angers

unité légale ‣ 174 901 116en activité

L’unité légale cour d'appel d'angers est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale créée le 23 juin 1981, dont le siège est domicilié au rue waldeck rousseau, 49100 Angers. Cette entité possède 63 établissement(s).

Information sur un établissement de cour d'appel d'angers

établissement ‣ 174 901 116 00551fermé

Cet établissement est fermé. C’est un établissement secondaire de l’entité cour d'appel d'angers, qui possède au total 63 établissements..

Cet établissement a été crée le 25 décembre 2007 et il a été fermé le 1 janvier 2010 et il est domicilié au rue de la roirie, 49500 Segre-en-anjou bleu.

Les informations sur cet établissement

Enseigne de l’établissement
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX copier copié!
SIRET
174 901 116 00551 copier copié!
Clef NIC
00551 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR96 174 901 116 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.23Z - Justice copier copié!
Nature juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création
25/12/2007 copier copié!
Date de dernière mise à jour
27/10/2021 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
01/01/2010 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 29/11/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
rue de la roirie, 49500 Segre-en-anjou bleu copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 29/11/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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