Établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA) à DOUAI

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA) ‣ 175 908 045en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 908 045 00016, est en activité. Il a été créé le 28 mai 1999, il y a 26 ans. C’est le siège social de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au HOTEL D'AOUST 50 RUE DE LA COMEDIE 59500 DOUAI.


Information légales de l’établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA) à DOUAI

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger