Syndicat des eaux des rocailles et de bellecombe

unité légale ‣ 200 036 440en activité

L’unité légale Syndicat des eaux des rocailles et de bellecombe est une Syndicat mixte fermé créée le 1 janvier 2013, dont le siège est domicilié au 85 route de serry, 74250 Fillinges. Cette entité possède 2 établissement(s).

Information sur un établissement de Syndicat des eaux des rocailles et de bellecombe

établissement ‣ 200 036 440 00028Non-diffusibleEtat inconnu
Nous n’avons pas les informations nécessaires pour savoir si cette entité est en activité ou si elle est fermée.

Cet établissement est non-diffusible.

Qu’est ce qu’une entreprise non-diffusible ?

Certaines entités demandent à ne pas figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l’article A123-96 du code du commerce. On parle d’entité non-diffusible. Dans ce cas nous ne diffusons pas les informations de cette entité sur l’Annuaire des Entreprises.

Pour des raisons de sécurité, certaines associations et les organismes relevant du Ministère de la Défense ne sont pas diffusibles non plus.

Si cette entité est la votre et que vous souhaitez vous rendre diffusible de nouveau la démarche est à effectuer auprès de l’INSEE :