Cc loue - brulon - noyen

unité légale ‣ 200 040 475en activité

L’unité légale Cc loue - brulon - noyen est une Communauté de communes créée le 1 janvier 2014, dont le siège est domicilié au 24 rue du pont de quatre metres, 72540 Loue. Cette entité possède 3 établissement(s).

Information sur un établissement de Cc loue - brulon - noyen

établissement ‣ 200 040 475 00036Non-diffusibleEtat inconnu
Nous n’avons pas les informations nécessaires pour savoir si cette entité est en activité ou si elle est fermée.

Cet établissement est non-diffusible.

Qu’est ce qu’une entreprise non-diffusible ?

Certaines entités demandent à ne pas figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l’article A123-96 du code du commerce. On parle d’entité non-diffusible. Dans ce cas nous ne diffusons pas les informations de cette entité sur l’Annuaire des Entreprises.

Pour des raisons de sécurité, certaines associations et les organismes relevant du Ministère de la Défense ne sont pas diffusibles non plus.

Si cette entité est la votre et que vous souhaitez vous rendre diffusible de nouveau la démarche est à effectuer auprès de l’INSEE :