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fiche documents & justificatifs ‣ 419 895 768

justificatif d'immatriculation introuvable

Nous n'avons pas trouvé de justificatif d'immatriculation chez nos partenaires. Il existe plusieurs explications possibles :

Les entreprises individuelles et les auto-entreprises, ne sont pas obligées d'être immatriculées. Il est donc possible que vous ne trouviez pas de fiche d'immatriculation pour une entreprise de ce type.
Les administrations publiques peuvent également ne pas être immatriculées.
Si l'entreprise est une entreprise artisanale, contactez les Chambres des Métiers de l‘Artisanat
Si l'entreprise n‘est pas une entreprise artisanale, contactez l‘INPI qui centralise les données des Greffes des tribuanux de commerce.

Consultez notre FAQ pour en savoir plus.

SIRET	Titre	N°IDCC	Convention
41989576800036	Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.	1539	⇢ Consulter

Vous pouvez consulter les annonces publiées par cette entreprise au bulletin officiel