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Agence de la mairie

fiche documents & justificatifs 493 127 708

Cette entité est immatriculée au RCS

Cette entité possède une fiche d'immatriculation sur le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) qui liste les entreprises enregistrées auprès des Greffes des tribunaux de commerce et centralisées par l'INPI.

Conventions collectives

SIRETTitreN°IDCCConvention
49312770800045Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 1527

Annonces BODACC

Vous pouvez consulter les annonces publiées par cette entreprise au bulletin officiel