L’Annuaire des Entreprises

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Artbat

fiche documents & justificatifs 793 959 180

Cette entité est immatriculée au RCS

Cette entité possède une fiche d'immatriculation sur le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) qui liste les entreprises enregistrées auprès des Greffes des tribunaux de commerce et centralisées par l'INPI.

Cette entité est immatriculée au RM

Cette entité possède une fiche d'immatriculation sur le Répertoire National des Métiers (RNM) qui liste les entreprises artisanales enreigstrées auprès des Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA France).

Conventions collectives

SIRETTitreN°IDCCConvention
79395918000019Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.1740
79395918000019Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)1597

Annonces BODACC

Vous pouvez consulter les annonces publiées par cette entreprise au bulletin officiel