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fiche documents & justificatifs ‣ 793 971 250

justificatif d'immatriculation introuvable

Nous n'avons pas trouvé de justificatif d'immatriculation chez nos partenaires. Il existe plusieurs explications possibles :

Les entreprises individuelles et les auto-entreprises, ne sont pas obligées d'être immatriculées. Il est donc possible que vous ne trouviez pas de fiche d'immatriculation pour une entreprise de ce type.
Les administrations publiques peuvent également ne pas être immatriculées.
Si l'entreprise est une entreprise artisanale, contactez les Chambres des Métiers de l‘Artisanat
Si l'entreprise n‘est pas une entreprise artisanale, contactez l‘INPI qui centralise les données des Greffes des tribuanux de commerce.

Consultez notre FAQ pour en savoir plus.

SIRET	Titre	N°IDCC	Convention
79397125000022	Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.	1285	⇢ Consulter

Vous pouvez consulter les annonces publiées par cette entreprise au bulletin officiel