COMMUNE DE BERGERAC
L’administration COMMUNE DE BERGERAC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 19 RUE NEUVE D'ARGENSON 24100 BERGERAC. Elle possède 53 établissements dont 25 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
---|---|---|---|---|
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 21 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 20/08/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Pas de lieu défini. Aménagements temporaires : scène + chaises ou bottes de pailles | Date de déclaration : 21 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Polyvalente Louis DELLUC | Date de déclaration : 12 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 11/08/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace René Coicaud | Date de déclaration : 12 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 11/08/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant 1-1097979 | Date de déclaration : 11 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant 1-1093827 | Date de déclaration : 11 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Détail établissement | Statut | Certificat | Annuaire professionnels Bio |
---|---|---|---|
Détail établissement : 212 400 378 00015 SEMAB 250 BOULEVARD ALBERT CLAVEILLE, 24100 BERGERAC | Statut : par Ecocert France | le 05/12/2001, Certificat : certificat | Annuaire professionnels Bio : |
Source : Agence Bio