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- Dénomination, adresse etc.
- N° TVA et EORI
- Justificatifs d’existence
- Annonces légales
- Dirigeant(e)s
- Qualiopi, BIO et RGE
- Label entreprise inclusive
- Index Egapro
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- Élus et dirigeants d’administration
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Accessible aux administrations, sans conditions
- Données des non-diffusibles
- Date de naissance des dirigeant(e)s
- Comparaison des dirigeants RCS/RNE
- Qualibat, OPQIBI, Qualifelec
- Dirigeant(e)s des associations
- Documents des associations (PDF)
- Documents et actes au RNE (PDF)
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- Subventions des associations
Sous condition d’habilitation juridique
- Conformité fiscale, sociale et MSA*
- Effectifs annuels*
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- Bilans de la Banque de France*
- Travaux publics (CIBTP, CNETP, ProBTP, FNTP)*
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- Registre des Bénéficiaires Effectifs*
Comment l’Annuaire vous aide au quotidien ?
J’ai directement accès aux informations des entreprises non-diffusibles, sans avoir à leur demander de documents en plus !
Chargé du calcul de la cotisation CFE
Administration centrale
Je dois vérifier que nos titulaires sont toujours à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour une attribution et un suivi des marchés publics.
Chargé de mission de la commande publique
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