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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a pour mission d’accompagner la transition écologique et énergétique notamment en participant au financement de projets ou à la recherche pour leur mise en œuvre.
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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’INPI est l’Institut National de la Protection Industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
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VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
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Direction Générale des Douanes
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
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