Quoi de neuf sur l’Annuaire des Entreprises ?

Désormais, la définition des administrations sur l’Annuaire des Entreprises s’appuie sur la Liste des administrations françaises publiée par la Direction interministérielle du numérique.

Désormais, les collectivités possèdent à la fois le badge "Administration" et "Collectivité territoriale" car ce sont des administrations au sens du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA)

Dans le cadre du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) le terme de “service public” est remplacé par celui d’“administration”, plus juste du point de vue juridique.

L’onglet justificatif disparait ! Les informations qu’il contenait ont été réparties dans les autres onglets. L’objectif est d'afficher dès la première page certaines informations essentielles (capital social, nature d’entreprise) et d'alléger l’interface :

• les informations d’immatriculation au RNE (date d’immatriculation, capital social, nature d'entreprise) sont déplacées dans l’onglet Fiche résumé
• les justificatifs d’existence (annonce JOAFE, avis Sirene ou extrait RNE) sont déplacés dans l’onglet Documents
• les observations au RNE (uniquement pour les entreprises) sont déplacées dans l’onglet Annonces, renommé Annonces & observations

À partir du 31 juillet, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible ni sur le site public, ni sur l’espace agent public, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024.

Désormais, seules les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.

La DINUM travaille avec la Direction générale du Trésor et l’INPI afin de rendre le registre accessible aux administrations, via l’espace agent public.

Ajout de la vérification du numéro EORI pour tous les visiteurs.

Nouvelle source de données et nouveau filtre : les Entreprises Sociales Inclusives

Ajout du filtre géographique EPCI

Nouvelle source de données, l’Annuaire du service public :

Ajoute les dirigeants et les informations de contact des services publics (administration, collectivités etc.).

Possibilité de filtrer par chiffre d’affaires et résultat net

Possibilité de filtrer par région

Publication des données financières des associations dans l'onglet "Données financières"

Publication des données financières des sociétés dans l'onglet "Données financières"

Ajout de filtres sur la taille d’entreprise et le nombre de salariés

Ajout du filtre catégorie d'entreprise et du filtre effectif salarié

Ajout de la page équipe

Ajout des représentations équilibrées d’une entreprise - Egapro dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats

Ajout des certificats “Qualiopi - Organisme de formation” dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats

Ajout des déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes - Egapro dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats

Ajout des informations "Professionnels du Bio" dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats

La page justificatif d’immatriculation fait peau neuve :

Suite à la création du Guichet unique la base de donnée de référence pour prouver l’immatriculation d’une entreprise, retrouver ses bénéficiaires effectifs et ses dirigeants, est désormais le Registre National des Entreprises (RNE).

Ces données sont accessibles via l’API RNE de l’Inpi.

L’Insee a mis en place une nouvelle politique de non-diffusion des données des entrepreneurs individuels :

Désormais, seuls l’adresse et les nom et prénom de l’entrepreneur ne sont pas diffusés. Le reste des informations sont publiques (en savoir plus).

"Enrichissement de la section association : agréments administratifs, éligibilité CEC, informations de contact (email, site web, tel), association d'intérêt public et régime d’association."

Nouveaux filtres de type de structure et de Labels et certificats.

La sélection multiple fait son entrée dans les filtres d'activité et de code NAF.

Nouveaux filtres géographiques. Le site se souvient désormais de vos dernières recherches !

Ajout de l’onglet Établissements Scolaires avec la liste des établissements UAI

Ajout de l'onglet labels & certificats avec les entreprises RGE, ESS, et Spectacle Vivant

Ajout des dépôts de comptes des associations, à retrouver sur l'onglet "Annonces"

Gestion des collectivités territoriales. Ajout des codes géographiques des communes, départements et régions, ainsi que des élus

'Création de badges distinguants les différents types de personnes morales : Administration publique, Entreprise individuelle, Association'

Ajout des dirigeant(e)s d’entreprise dans la recherche

Ajout d’un filtre géographique avec auto complétion

Refonte de la page Questions fréquentes

Mise en place d’une vérification dynamique du numéro de TVA par le VIES

Nouvelle mise en page de la liste des établissements

Ajout des mentions "ancien siège social" pour les établissements concernés

Refonte de la page "Sources de données & statut des API"

Utilisation systématique des majuscules pour les dénominations et enseigne

Ajout de l’état administratif "en sommeil"

Ajout du filtre par département dans la recherche avancée

Ajout de raccourcis de navigation dans la page "Informations Générales"

Mise en place de filtres de recherche avancés :

Vous pouvez désormais affiner vos résultats de recherche par code postal et par domaine d'activité.

Création d’une page "Nouveautés"