D’où viennent les informations de cette section ?
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales.
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
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Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
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VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
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Direction Générale des Douanes
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
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- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Fraudes et tentatives d’escroquerie au nom de L’Annuaire des Entreprises
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- Comment accéder aux justificatifs d’immatriculation d’une entreprise non-diffusible ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
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- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?