COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA) a été créée le 1 avril 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter