S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ a été créée le 1 décembre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LE CHATELLIER II 5-17 5 RUE DE CORBUSSON 53940 SAINT-BERTHEVIN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1517Convention collective nationale
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective