Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à COUTANCES

fermé le 26/07/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN ‣ 171 401 110en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 171 401 110 00282, est fermé. Il a été créé le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 26 juillet 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN, qui possède 90 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 2 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 50200 COUTANCES.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à COUTANCES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger