Établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX à LISIEUX

fermé le 05/10/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN ‣ 171 401 110en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 401 110 00530, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1999, il y a 25 ans. Il a été fermée le 5 octobre 2020, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN, qui possède 90 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 49 RUE DE PARIS 14100 LISIEUX.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Conventions collectives

Fiche établissement


Information légales de l’établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX à LISIEUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR37 171 401 110 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question