Établissement TRIBUNAL INSTANCE L'ILE-ROUSSE à L'ILE ROUSSE

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA ‣ 172 021 115en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 172 021 115 00123, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1987, il y a 38 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA, qui possède 35 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 20220 L'ILE ROUSSE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL INSTANCE L'ILE-ROUSSE à L'ILE ROUSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger