Établissement TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX à SARTENE

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA ‣ 172 021 115en activité

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 172 021 115 00263, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2007, il y a 17 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA, qui possède 35 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au SQ JOSEPH TRAMONI 20100 SARTENE.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Conventions collectives

Fiche établissement


Information légales de l’établissement TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX à SARTENE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR77 172 021 115 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question