Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à CHATEAULIN

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE RENNES ‣ 173 501 115en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 173 501 115 00609, est fermé. Il a été créé le 3 août 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE RENNES, qui possède 158 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 13 RUE DE L’EGLISE 29150 CHATEAULIN.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à CHATEAULIN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger