Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à DINAN
Cet établissement est de l’administration COUR D APPEL DE RENNES ‣ 173 501 115
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 501 115 00674, est fermé. Il a été créé le 3 août 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2011, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE RENNES, qui possède 158 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 4 RUE DE L HORLOGE 22100 DINAN.
Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI à DINAN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Nous n’avons pas pu controler la validité de ce numéro car le téléservice du VIES ne fonctionne pas actuellement. Merci de ré-essayer plus tard pour vérifier si cette structure est bien assujettie à la TVA. | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).