Établissement COUR D APPEL DE NANCY à NANCY

fermé le 25/12/2003
Cet établissement est unancien siège social de l’administration COUR D APPEL DE NANCY ‣ 175 401 116en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 401 116 00017, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2003, il y a 21 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COUR D APPEL DE NANCY, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 2 PLACE DE LA CARRIERE 54000 NANCY.


Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE NANCY à NANCY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger