Établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI à SAINT-DIE-DES-VOSGES

fermé le 31/12/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE NANCY ‣ 175 401 116en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 401 116 00199, est fermé. Il a été créé le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2010, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE NANCY, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 6 PLACE JULES FERRY 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI à SAINT-DIE-DES-VOSGES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger