Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE-GREFFE DETACHE à PONT-A-MOUSSON

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE NANCY ‣ 175 401 116en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 401 116 00496, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2001, il y a 23 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE NANCY, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PASSAGE DU MESNIL 10 RUE FABVIER 54700 PONT-A-MOUSSON.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE-GREFFE DETACHE à PONT-A-MOUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger