Établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

fermé le 12/07/2010
Cet établissement est unancien siège social de l’administration COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00015, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 12 juillet 2010, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 2 RUE DE LA BOMBARDE 69005 LYON.


Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger