Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE à BOURG-EN-BRESSE

fermé le 01/01/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00924, est fermé. Il a été créé le 25 avril 2016, il y a 9 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE à BOURG-EN-BRESSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger