Établissement SERVICE ORDURES MENAGERES à BRAS D'ASSE

210 400 313 00065en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRAS D ASSE ‣ 210 400 313en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 210 400 313 00065, est en activité. Il a été créé le 26 février 2001, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRAS D ASSE, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 04270 BRAS D'ASSE.


Information légales de l’établissement SERVICE ORDURES MENAGERES à BRAS D'ASSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR29 210 400 313 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger