Établissement SERVICE DES EAUX à BRAINVILLE-SUR-MEUSE

fermé le 25/12/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRAINVILLE SUR MEUSE ‣ 215 200 478en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 200 478 00034, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2012, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRAINVILLE SUR MEUSE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52150 BRAINVILLE-SUR-MEUSE.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Fiche établissement


Information légales de l’établissement SERVICE DES EAUX à BRAINVILLE-SUR-MEUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR01 215 200 478 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question