Établissement SERVICE DE L'EAU à TRANS-EN-PROVENCE

fermé le 31/12/2019
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE ‣ 218 301 414en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 218 301 414 00049, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2001, il y a 24 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2019, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au 25 AVENUE DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE.


Information légales de l’établissement SERVICE DE L'EAU à TRANS-EN-PROVENCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR24 218 301 414 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger